Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
1. Qui est responsable de vos données
L’École de la Musique ASBL est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.
- Siège social : Avenue des Merles 1, 1410 Waterloo
- Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0847.046.956
- Nous écrire : formulaire de contact (aucune adresse e-mail n’est affichée sur ce site)
- Téléphone : 02 354 45 71
L’École n’a pas désigné de délégué à la protection des données : la loi ne l’y oblige pas, ses activités ne relevant ni du secteur public, ni du suivi systématique à grande échelle.
2. Quelles données nous collectons
Concernant le parent ou le responsable légal : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et les informations de facturation et de paiement (montants, communication structurée, historique des règlements).
Concernant l’élève : prénom et nom, date de naissance, instrument choisi, niveau, professeur référent, présences, et des notes pédagogiques limitées au suivi de l’apprentissage.
Si vous nous écrivez (formulaire de contact ou téléphone) : vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le donnez, le contenu de votre question.
Si vous y avez consenti : des photographies ou vidéos prises lors des cours, auditions et concerts.
Nous ne collectons aucune donnée de santé, d’origine, de conviction religieuse ou philosophique. Si une information de cette nature était nécessaire pour accueillir un élève dans de bonnes conditions (par exemple une allergie ou un aménagement particulier), elle ne serait recueillie qu’avec votre accord exprès et écrit, et ne serait communiquée qu’aux personnes qui doivent en avoir connaissance.
3. Pourquoi nous les utilisons, et à quel titre
| Ce que nous faisons | Pourquoi | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre question envoyée par le formulaire de contact | Vous répondre | Art. 6.1.f — intérêt légitime (ou 6.1.b — mesures précontractuelles si la question porte sur une inscription) |
| Traiter une demande d’inscription | Répondre à votre demande et préparer le contrat | Art. 6.1.b — mesures précontractuelles |
| Gérer l’inscription, organiser les cours et les groupes | Exécuter le contrat qui nous lie à vous | Art. 6.1.b — exécution du contrat |
| Constituer et suivre le dossier de l’élève | Assurer un enseignement adapté et un suivi cohérent d’une année à l’autre | Art. 6.1.f — intérêt légitime |
| Facturer et encaisser | Percevoir le minerval | Art. 6.1.b — exécution du contrat |
| Conserver les pièces comptables | Respecter la loi comptable et fiscale belge | Art. 6.1.c — obligation légale |
| Vous informer de la vie de l’École | Vous tenir informé de ce qui concerne votre inscription | Art. 6.1.b — exécution du contrat |
| Envoyer la lettre d’information | Garder le lien avec notre public | Art. 6.1.a — votre consentement |
| Publier des photos et vidéos | Faire connaître l’École et ses activités | Art. 6.1.a — votre consentement |
Les traitements fondés sur votre consentement (lettre d’information, photos) sont entièrement facultatifs : les refuser ne change rien à l’inscription de votre enfant, et vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment.
Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et ne pratiquons aucun profilage.
4. Qui a accès à vos données
En interne, seules les personnes qui en ont besoin : le secrétariat, la direction, et le professeur de votre enfant pour ce qui relève du suivi pédagogique.
En externe, nous faisons appel à un prestataire qui agit comme sous-traitant, uniquement sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Odoo S.A. — Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Ramillies), Belgique — BE 0477.472.701 | Logiciel de gestion et hébergement de la base de données | Union européenne |
Nous ne transférons aucune donnée en dehors de l’Union européenne. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons vos données avec personne. Elles peuvent être communiquées à une autorité publique si la loi nous y oblige.
5. Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande d’inscription restée sans suite | 1 an |
| Dossier de l’élève | Durée de l’inscription, puis 3 ans après le dernier cours |
| Notes pédagogiques | Fin de l’année scolaire, puis 1 an |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables et fiscales belges) |
| Photographies et vidéos publiées | Jusqu’au retrait de votre consentement |
| Lettre d’information | Jusqu’à votre désinscription |
| Échanges par e-mail et messages du formulaire de contact | 2 ans |
Le délai de 3 ans après le dernier cours permet de réinscrire un enfant sans tout recommencer. Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6. Comment nous les protégeons
L’accès à notre logiciel de gestion est nominatif et protégé par mot de passe, les échanges avec nos serveurs sont chiffrés, et les droits d’accès sont limités à ce dont chacun a besoin. Notre hébergeur effectue des sauvegardes régulières, répliquées sur plusieurs centres de données.
7. Vos droits
Le RGPD vous reconnaît, pour vos données comme pour celles de votre enfant mineur, le droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
- de faire rectifier une information inexacte ou incomplète ;
- d’obtenir l’effacement de vos données, lorsque nous n’avons plus de motif légal de les conserver ;
- de demander la limitation d’un traitement le temps qu’une contestation soit tranchée ;
- de recevoir vos données dans un format lisible par machine (portabilité) ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Pour exercer l’un de ces droits, utilisez notre formulaire de contact (en précisant que votre message concerne vos données personnelles), appelez le 02 354 45 71 ou écrivez-nous par courrier à l’adresse du siège ci-dessus. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité, et vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous inscrivez un enfant, vous exercez ces droits en tant que titulaire de l’autorité parentale.
8. Réclamation
Si vous estimez que nous ne respectons pas la réglementation, parlez-nous-en d’abord — c’est souvent le plus rapide. Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement (maintenir votre session, protéger nos formulaires). Nous ne déposons aujourd’hui aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : aucun bandeau de consentement ne s’affiche donc, parce qu’aucun cookie non essentiel n’est posé. Si cela change, cette page sera mise à jour avant toute modification.